Permis de construire à Casteide-Cami pour 0 m² de logement - 297 Ch Coustet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 06417114X1004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06417114X1004, délivré le 30 septembre 2014 à Casteide-Cami (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 297 Ch Coustet, Casteide-Cami (64170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Casteide-Cami
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Casteide-Cami Code postal 64170 Identifiant INSEE 64171
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 160 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONEIN (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06417114X1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |