Permis de construire n° 06416121B0009 à Came pour 109 m² de locaux, Za De L'hippodrome
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 06416121B0009
Demandeur
LABEYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Came (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416121B0009 porte sur un projet situé Za De L'hippodrome. Le demandeur déclaré est LABEYRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A5, A6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Came sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Came
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'hippodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Came Code postal 64520 Identifiant INSEE 64161
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 615 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 8 724 m² |
| Total | 8 615 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 8 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 615 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 8 724 m² |
| dont Industrie | 8 615 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 8 724 m² |
| Total locaux | 8 615 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 8 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABEYRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347902587
- SIRET
- 34790258700018
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST GEOURS DE MAREMNE (40235)
Autres dossiers de LABEYRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416121B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |