Permis de construire Locaux N° 06416119B0006

Permis de construire n° 06416119B0006 à Came pour 227 m² de locaux, Za De L'hippodrome Hippodrome

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 juillet 2019

Dossier PC n° 06416119B0006

Demandeur

LABEYRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Came (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416119B0006 porte sur un projet situé Za De L'hippodrome Hippodrome. LABEYRIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A5, A6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Came.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 610 m²

Surface existante avant

8 339 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

8 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Came

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2 A5 A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hippodrome

Territoires administratifs

Commune
Came Code postal 64520 Identifiant INSEE 64161

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 339 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 8 566 m²
Total 8 339 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 8 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 339 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 8 566 m²
dont Industrie 8 339 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 8 566 m²
Total locaux 8 339 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 8 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABEYRIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347902587
SIRET
34790258700018
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Année de création
1988
Localisation
ST GEOURS DE MAREMNE (40235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416119B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De L'hippodrome Hippodrome, à Came (64520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LABEYRIE ; la décision est intervenue le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416119B0006, déposé en mairie de Came.

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