Permis de construire n° 06416119B0015 à Came pour 284 m² de locaux, Za De L'hippodrome
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 06416119B0015
Demandeur
LABEYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06416119B0015, délivré le 28 janvier 2020 à Came (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za De L'hippodrome. Le dossier a été déposé par LABEYRIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A5, A6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Came.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Came
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Came Code postal 64520 Identifiant INSEE 64161
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 339 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 8 623 m² |
| Total | 8 339 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 8 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 339 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 8 623 m² |
| dont Industrie | 8 339 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 8 623 m² |
| Total locaux | 8 339 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 8 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABEYRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347902587
- SIRET
- 34790258700018
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST GEOURS DE MAREMNE (40235)
Autres dossiers de LABEYRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416119B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |