Permis de construire Mixte N° 06416021B0032

Permis de construire n° 06416021B0032 à Cambo-les-Bains pour 328 m² de logement et locaux, 22 Avenue De Navarre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 06416021B0032

Demandeur

MAHASTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416021B0032 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un projet situé 22 Avenue De Navarre. Le dossier a été déposé par MAHASTIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL32 AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 328 m² 0 m² 102 m² 0 m² 328 m² -226 m² 102 m²
Total 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 0 m² 102 m² 0 m² 328 m² -226 m² 102 m²
dont Hôtels 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 0 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 102 m² 0 m² 328 m² -226 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHASTIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752978684
SIRET
75297868400047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416021B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Avenue De Navarre, à Cambo-les-Bains (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAHASTIA et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416021B0032, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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