Permis de construire n° 06416022B0022 à Cambo-les-Bains pour 627 m² de locaux, 31 Avenue De Navarre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 06416022B0022
Demandeur
CHOCOLATERIE PUYODEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06416022B0022, délivré le 1 février 2023 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Avenue De Navarre. Le dossier a été déposé par CHOCOLATERIE PUYODEBAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 558 m² en commerce et activités de service et 69 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL127. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 487 m² |
| Total | 860 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 826 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 384 m² |
| Autres activités | 34 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 103 m² |
| Total locaux | 860 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOCOLATERIE PUYODEBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512626128
- SIRET
- 51262612800023
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Localisation
- CAMBO-LES-BAINS (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416022B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |