Permis de construire Mixte N° 06402418B0100

Permis de construire à Anglet pour 620 m² de logement et locaux - 99 Rue De Bahinos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 06402418B0100

Demandeur

MAHASTIA

Cette page présente le permis de construire n° 06402418B0100, délivré le 1 août 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 Rue De Bahinos, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAHASTIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 107 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 97 m² 416 m² 0 m² 416 m² 97 m² 513 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 416 m² 204 m² 416 m² 0 m² 416 m² 204 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHASTIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752978684
SIRET
75297868400039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Rue De Bahinos, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAHASTIA et accordé le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0100, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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