Permis de construire Logement N° 06416014B0021

Permis de construire n° 06416014B0021 à Cambo-les-Bains pour 5 049 m² de logement, 35 Av D Espagne 64250 Camb

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 avril 2015

Dossier PC n° 06416014B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06416014B0021, ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2015 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 Av D Espagne 64250 Camb.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T1 et 41 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY103. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 213 m²

Surface existante avant

2 790 m²

Surface créée

5 049 m²

Variation nette

+2 259 m²

Surface totale après

5 049 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 049 m² 5 049 m²
Locaux 2 790 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 0 m² -2 790 m² 0 m²
Total 2 790 m² 5 049 m² 0 m² 2 790 m² 0 m² 2 259 m² 5 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
En résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
70 41 - - - - 111
63,1 % 36,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416014B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 5 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Av D Espagne 64250 Camb, à Cambo-les-Bains (64250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 70 T1 et 41 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416014B0021, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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