Permis de construire Locaux N° 06416015B0002

Permis de construire n° 06416015B0002 à Cambo-les-Bains pour 14 m² de locaux, Av De La Mairie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 mai 2015

Dossier PC n° 06416015B0002

Demandeur

SELARL IBAN DE REZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416015B0002 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2015, pour un projet situé Av De La Mairie. Le demandeur déclaré est SELARL IBAN DE REZOLA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 200 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 214 m²
Total 375 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 214 m²
dont Bureaux 200 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 214 m²
Total locaux 200 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL IBAN DE REZOLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
341882355
SIRET
34188235500017
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
CAMBO-LES-BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416015B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Mairie, à Cambo-les-Bains (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELARL IBAN DE REZOLA ; la décision est intervenue le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416015B0002, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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