Permis de construire à Cambo-les-Bains pour 5 055 m² de logement et locaux - 37 Avenue D'espagne
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 novembre 2018 · Dossier PC n° 06416018B0013 · Demandeur : AIRIS AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06416018B0013, délivré le 23 novembre 2018 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Avenue D'espagne, Cambo-les-Bains (64250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 53 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 4 269 m² d'habitation et 786 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY103.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 269 m² | 4 269 m² |
| Locaux | 2 780 m² | 786 m² | 0 m² | 2 780 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² |
| Total | 2 780 m² | 5 055 m² | 0 m² | 2 780 m² | 0 m² | 2 275 m² | 5 055 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
| Industrie | 2 780 m² | 0 m² | 0 m² | 2 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 780 m² | 786 m² | 0 m² | 2 780 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| En résidence | 89 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 53 | 2 | - | - | - | 89 |
| 38,2 % | 59,6 % | 2,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416018B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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