Permis de construire n° 06415420B0003 à Bussunarits-Sarrasquette pour 459 m² de locaux, Ld Etxeberri Alde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 06415420B0003
Demandeur
GAEC ETXEHERRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2020 à Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06415420B0003 porte sur un projet situé Ld Etxeberri Alde. Le projet est porté par GAEC ETXEHERRI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussunarits-Sarrasquette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussunarits-Sarrasquette Code postal 64220 Identifiant INSEE 64154
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 057 m² |
| Total | 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ETXEHERRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529907719
- SIRET
- 52990771900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BUSSUNARITS-SARRASQUETTE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415420B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |