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Permis de construire Locaux N° 06415420B0002

Permis de construire à Bussunarits-Sarrasquette pour 298 m² de locaux - Quart Sarrasquette Ehuletchia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Sarrasquette Ehuletchia, Bussunarits-Sarrasquette (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MISPIRITA et accordé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415420B0002, instruit par la commune de Bussunarits-Sarrasquette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 06415420B0002

Demandeur

GAEC MISPIRITA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06415420B0002, délivré le 12 février 2020 à Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Sarrasquette Ehuletchia, Bussunarits-Sarrasquette (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MISPIRITA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI233, ZI198, ZI197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 089 m²

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI233 ZI198 ZI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ehuletchia

Territoire administratif

Commune: Bussunarits-Sarrasquette Code postal 64220 Identifiant INSEE 64154
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 401 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	1 699 m²
Total	1 401 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 401 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	1 699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MISPIRITA

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 435193958
SIRET: 43519395800012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: BUSSUNARITS-SARRASQUETTE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06415420B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Sarrasquette Ehuletchia, Bussunarits-Sarrasquette (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MISPIRITA et accordé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415420B0002, instruit par la commune de Bussunarits-Sarrasquette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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