Permis de construire n° 06415420B0002 à Bussunarits-Sarrasquette pour 298 m² de locaux, Quart Sarrasquette Ehuletchia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 06415420B0002
Demandeur
GAEC MISPIRITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06415420B0002 porte sur un projet situé Quart Sarrasquette Ehuletchia. GAEC MISPIRITA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI233, ZI198, ZI197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussunarits-Sarrasquette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ehuletchia
Territoires administratifs
- Commune
- Bussunarits-Sarrasquette Code postal 64220 Identifiant INSEE 64154
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 401 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 699 m² |
| Total | 1 401 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 401 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 1 401 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MISPIRITA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435193958
- SIRET
- 43519395800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BUSSUNARITS-SARRASQUETTE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415420B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |