Permis de construire n° 06415420B0001 à Bussunarits-Sarrasquette pour 140 m² de locaux, Ld Village De Bussunarits
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 06415420B0001
Demandeur
EARL TAFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Village De Bussunarits, le permis de construire n° 06415420B0001 a été délivré le 18 février 2020 à Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL TAFER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL41, ZL40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussunarits-Sarrasquette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussunarits-Sarrasquette Code postal 64220 Identifiant INSEE 64154
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 642 m² |
| Total | 502 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 502 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 642 m² |
| Total locaux | 502 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TAFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489647032
- SIRET
- 48964703200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BUSSUNARITS-SARRASQUETTE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415420B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |