Permis de construire à Bugnein pour 290 m² de locaux - Mairie De
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 octobre 2014 · Dossier PC n° 06414914R0003 · Demandeur : COMMUNE DE BUGNEIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06414914R0003, délivré le 29 octobre 2014 à Bugnein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mairie De, Bugnein (64190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BUGNEIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN52, AN53.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bugnein
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 333 m² | 94 m² | 62 m² | 215 m² | 62 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total | 439 m² | 94 m² | 62 m² | 243 m² | 62 m² | 0 m² | 290 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 56 m² | 94 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 212 m² |
| Total locaux | 333 m² | 94 m² | 62 m² | 215 m² | 62 m² | 0 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BUGNEIN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414914R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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