Permis de construire n° 06414917R0001 à Bugnein pour 252 m² de locaux, Laborde Du Moulin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 06414917R0001
Demandeur
EARL LACAMOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2017 à Bugnein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414917R0001 porte sur un projet situé Laborde Du Moulin. Le demandeur déclaré est EARL LACAMOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugnein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bugnein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laborde Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Bugnein Code postal 64190 Identifiant INSEE 64149
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 088 m² |
| Total | 836 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 836 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 836 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LACAMOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434290276
- SIRET
- 43429027600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUDAUX (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414917R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |