Permis de construire n° 06414922R0001 à Bugnein pour 62 m² de locaux, Rte Departementale 947
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 06414922R0001
Demandeur
COMMUNE DE BUGNEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06414922R0001, délivré le 15 avril 2022 à Bugnein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale 947. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUGNEIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugnein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bugnein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bugnein Code postal 64190 Identifiant INSEE 64149
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 300 m² |
| Total | 238 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 300 m² |
| Total locaux | 238 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUGNEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401497
- SIRET
- 21640149700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUGNEIN (64190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUGNEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414922R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |