Permis de construire Locaux N° 06414813P0003

Permis de construire n° 06414813P0003 à Bruges-Capbis-Mifaget pour 309 m² de locaux, 21 Rte De Capbis

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 06414813P0003

Demandeur

EARL RIGOULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rte De Capbis, le permis de construire n° 06414813P0003 a été délivré le 17 octobre 2013 à Bruges-Capbis-Mifaget (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL RIGOULET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B465, 0B468. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges-Capbis-Mifaget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 070 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges-Capbis-Mifaget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B465 0B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges-Capbis-Mifaget Code postal 64800 Identifiant INSEE 64148

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 228 m² 81 m² 0 m² 81 m² 228 m² 309 m²
Total 81 m² 228 m² 81 m² 0 m² 81 m² 228 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 228 m² 81 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Entrepôt 0 m² 228 m² 81 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 81 m² 228 m² 81 m² 0 m² 81 m² 228 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIGOULET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410261564
SIRET
41026156400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414813P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rte De Capbis, à Bruges-Capbis-Mifaget (64800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL RIGOULET et accordée le 17 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414813P0003, déposé en mairie de Bruges-Capbis-Mifaget.

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