Permis de construire Logement N° 06414813P0001

Permis de construire n° 06414813P0001 à Bruges-Capbis-Mifaget pour 222 m² de logement, 1 Quartier Lou Terrapen

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 06414813P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2013 à Bruges-Capbis-Mifaget (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414813P0001 porte sur un projet situé 1 Quartier Lou Terrapen.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB356, OB96, OB95. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges-Capbis-Mifaget est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2013

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
17/08/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
17/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2016

Localisation du projet à Bruges-Capbis-Mifaget

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB356 OB96 OB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges-Capbis-Mifaget Code postal 64800 Identifiant INSEE 64148

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 222 m² 0 m² 73 m² 0 m² 149 m² 222 m²
Total 73 m² 222 m² 0 m² 73 m² 0 m² 149 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414813P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 17/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Quartier Lou Terrapen, à Bruges-Capbis-Mifaget (64800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 17 août 2013, achèvement déclaré le 18 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414813P0001, déposé en mairie de Bruges-Capbis-Mifaget.

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