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Permis de construire Locaux N° 06414813P0002

Permis de construire à Bruges-Capbis-Mifaget pour 528 m² de locaux - 21 Rte De Capbis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rte De Capbis, Bruges-Capbis-Mifaget (64800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RIGOULET et accordé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414813P0002, instruit par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 06414813P0002

Demandeur

EARL RIGOULET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06414813P0002, délivré le 5 juillet 2013 à Bruges-Capbis-Mifaget (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rte De Capbis, Bruges-Capbis-Mifaget (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RIGOULET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 070 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en hébergement hôtelier, 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB465, OB468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 070 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2014

Localisation du projet à Bruges-Capbis-Mifaget

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB465 OB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruges-Capbis-Mifaget Code postal 64800 Identifiant INSEE 64148
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	52 m²	476 m²	0 m²	528 m²	528 m²
Total	238 m²	52 m²	476 m²	238 m²	290 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	26 m²	238 m²	264 m²	264 m²
Commerce et services	26 m²	238 m²	264 m²	264 m²
Total locaux	52 m²	476 m²	528 m²	528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIGOULET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410261564
SIRET: 41026156400018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BRUGES-CAPBIS-MIFAGET (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06414813P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rte De Capbis, Bruges-Capbis-Mifaget (64800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RIGOULET et accordé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414813P0002, instruit par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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