Permis de construire n° 06414813P0002 à Bruges-Capbis-Mifaget pour 264 m² de locaux, 21 Rte De Capbis
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 06414813P0002
Demandeur
EARL RIGOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rte De Capbis, le permis de construire n° 06414813P0002 a été délivré le 5 juillet 2013 à Bruges-Capbis-Mifaget (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL RIGOULET.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB465, OB468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges-Capbis-Mifaget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bruges-Capbis-Mifaget
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges-Capbis-Mifaget Code postal 64800 Identifiant INSEE 64148
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 238 m² | 26 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 26 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 26 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIGOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410261564
- SIRET
- 41026156400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BRUGES-CAPBIS-MIFAGET (64800)
Autres dossiers de EARL RIGOULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414813P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |