Permis de construire Logement N° 06414022B0006

Permis de construire n° 06414022B0006 à Boucau pour 495 m² de logement, 4 Rue Georges Lassalle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 06414022B0006

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Georges Lassalle, le permis de construire n° 06414022B0006 a été délivré le 29 juillet 2022 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO49, AO50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Boucau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO49 AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 3 1 - - 8
25,0 % 25,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414022B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Georges Lassalle, à Boucau (64340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414022B0006, déposé en mairie de Boucau.

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