Permis de construire Logement N° 06414021B0080

Permis de construire n° 06414021B0080 à Boucau pour 3 480 m² de logement, 10 rue Jean Moulin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 06414021B0080

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06414021B0080, délivré le 2 août 2022 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue Jean Moulin. La société de promotion immobilière PROMOBAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 1 180 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 084 m², soit 76 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 51, BM 52. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Boucau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 084 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

3 480 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

3 480 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boucau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 51 BM 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 180 m² existants et construit 3 480 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 084 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 180 m² à 3 480 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²
Locaux 1 180 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² -1 180 m² 0 m²
Total 1 180 m² 3 480 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 2 300 m² 3 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 15 15 5 - 46
- 23,9 % 32,6 % 32,6 % 10,9 % - 100,0 %

Financement et aides

19 des 46 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 46 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414021B0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 02/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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