Permis de construire n° 06414021B0080 à Boucau pour 3 480 m² de logement, 10 rue Jean Moulin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 06414021B0080
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06414021B0080, délivré le 2 août 2022 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue Jean Moulin. La société de promotion immobilière PROMOBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 1 180 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 084 m², soit 76 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 51, BM 52. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Boucau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boucau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 180 m² existants et construit 3 480 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 084 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 180 m² à 3 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
| Locaux | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | -1 180 m² | 0 m² |
| Total | 1 180 m² | 3 480 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 2 300 m² | 3 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 15 | 15 | 5 | - | 46 |
| - | 23,9 % | 32,6 % | 32,6 % | 10,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 46 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 46 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414021B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 02/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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