Permis de construire n° 06414013B0019 à Boucau pour 507 m² de locaux, Domaine De Matignon
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 06414013B0019
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414013B0019 a été délivré le 14 novembre 2013, pour un projet situé Domaine De Matignon. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA79, BA50, BA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boucau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 721 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 228 m² |
| Total | 2 721 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 721 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 228 m² |
| Total locaux | 2 721 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323540013
- SIRET
- 32354001300014
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOUCAU (64340)
Autres dossiers de ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414013B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |