Permis de construire n° 04511921N0003 à Dadonville pour 107 m² de locaux, 35 Rue De Chantaloup
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 04511921N0003
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04511921N0003, délivré le 2 août 2021 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 35 Rue De Chantaloup. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A983, A987. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dadonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dadonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 194 m² | 107 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 92 m² | 4 286 m² |
| Total | 4 194 m² | 107 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 92 m² | 4 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 194 m² | 107 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 92 m² | 4 286 m² |
| Total locaux | 4 194 m² | 107 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 92 m² | 4 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323540013
- SIRET
- 32354001300014
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DADONVILLE (45300)
Autres dossiers de ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511921N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 18/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |