Permis de construire n° 0641382600005 à Bordes pour 88 m² de locaux, Rue Du Bois
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0641382600005
Demandeur
COMMUNE DE BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0641382600005, délivré le 8 juin 2026 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Bois. La demande émane de COMMUNE DE BORDES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B920. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 067 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 155 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 067 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401380
- SIRET
- 21640138000094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BORDES (64510)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641382600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |