Permis de construire Logement N° 0641382600006

Permis de construire n° 0641382600006 à Bordes pour 179 m² de logement, 21 rue du Bois

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2026

Dossier PC n° 0641382600006

Demandeur

AD HOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641382600006 a été délivré le 15 mars 2026 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 21 rue du Bois. AD HOC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 179 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 827 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2184. Sur la même voie, rue du Bois, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Bordes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
15/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 827 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 179 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 290,7 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 179 m² 33 m² 0 m² 146 m² 179 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 79 m² 179 m² -258 m² 0 m²
Total 291 m² 0 m² 179 m² 112 m² 179 m² -112 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 258 m² 0 m² 0 m² 79 m² 179 m² -258 m² 0 m²
Total locaux 258 m² 0 m² 0 m² 79 m² 179 m² -258 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 32,7 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AD HOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Mirepeix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991404484
SIRET
99140448400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MIREPEIX (64800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641382600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mars 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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