2,94m d'autorisations d'urbanisme

Retour aux permis de construire de Bordes

Permis de construire Locaux N° 06413822N0011

Permis de construire n° 06413822N0011 à Bordes pour 622 m² de locaux, 17 Rue De Lourdes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 06413822N0011

Demandeur

COMMUNE DE BORDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413822N0011, délivré le 2 janvier 2023 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue De Lourdes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1327, 0B101, 0B829. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Chantier (DOC)

02/07/2023

4

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1327 0B101 0B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	495 m²	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	-20 m²	475 m²
Locaux	493 m²	147 m²	475 m²	0 m²	475 m²	147 m²	640 m²
Total	988 m²	147 m²	475 m²	20 m²	475 m²	127 m²	1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 m²	147 m²	475 m²	0 m²	0 m²	622 m²	640 m²
Autres activités	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	-475 m²	0 m²
dont Entrepôt	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	-475 m²	0 m²
Total locaux	493 m²	147 m²	475 m²	0 m²	475 m²	147 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401380
SIRET: 21640138000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORDES (64510)

Autres dossiers de COMMUNE DE BORDES

PC n°06413820N0021 Autorisé

Nouvelle construction

DP n°06413818N0028 Autorisé

Lieu- Les Agudes

Extension sans transformation

PC n°06413813P0019 Commencé

38 Av Gaston Febus

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413822N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De Lourdes, à Bordes (64510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BORDES et accordée le 2 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413822N0011, déposé en mairie de Bordes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordes

PC n°06413822N0007 Locaux Terminé

Nouvelle construction

09 août 2022 178 m² SDP SCI B2S

PC n°06413822N0010 Logement Autorisé

Rue Du Pic Du Lurien

Nouvelle construction

23 août 2022 103 m² SDP

PC n°06413822N0013 Locaux Autorisé

Voie Communale N_14

Extension sans transformation

05 oct. 2022 10 m² SDP ENOE SOLAIRE

PC n°06413823N0004 Logement Autorisé

16 Bi Rue Du Mont

Nouvelle construction

18 avr. 2023 132 m² SDP

PC n°06413823N0016 Locaux Terminé

Rue Turbomeca Dou Cami De Bach

Extension sans transformation

29 août 2023 136 m² SDP SAFRAN HELICOPTER ENGINES

PC n°06413823N0013 Locaux Terminé

Rue Turbomeca Dou Cami De Bach

Nouvelle construction

07 sept. 2023 52 m² SDP ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTERENTREPRISES BORDES-ASSAT

Autres types d'autorisations à Bordes

Permis d'aménager à Bordes

15 autorisations

Permis de démolir à Bordes

2 autorisations

Autorisations d'urbanisme à Bordes

Permis de construire 244 Permis d'aménager 15 Permis de démolir 2

Rechercher un autre dossier