Permis de construire Locaux N° 06413813P0017

Permis de construire n° 06413813P0017 à Bordes pour 1 910 m² de locaux, Rue Clement Ader

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 06413813P0017

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413813P0017 a été délivré le 29 octobre 2013 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Clement Ader. SANEF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH218, ZH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 634 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

3 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2014

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH218 ZH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 716 m² 1 910 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 728 m² 3 444 m²
Total 1 716 m² 1 910 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 728 m² 3 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 716 m² 1 910 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 728 m² 3 444 m²
Total locaux 1 716 m² 1 910 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 728 m² 3 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393720768
SIRET
39372076800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
BORDES (64510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413813P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader, à Bordes (64510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANEF et accordée le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413813P0017, déposé en mairie de Bordes.

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