Permis de construire n° 06406713P0026 à Assat pour 1 910 m² de locaux, Rue Clement Ader
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 06406713P0026
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406713P0026, délivré le 25 octobre 2013 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Clement Ader. Le projet est porté par SANEF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH218, ZH102. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Assat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 716 m² | 1 910 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 444 m² |
| Total | 1 716 m² | 1 910 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 716 m² | 1 910 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 444 m² |
| Total locaux | 1 716 m² | 1 910 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393720768
- SIRET
- 39372076800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BORDES (64510)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406713P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |