Permis de construire n° 06423714P0008 à Gelos pour 3 165 m² de logement, 50 Av Pasteur
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 06423714P0008
Demandeur
BEARN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423714P0008 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un projet situé 50 Av Pasteur. Le demandeur déclaré est BEARN PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 065 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T3, 24 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A19, 0A18. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gelos
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 165 m² | 3 165 m² |
| Total | 0 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 165 m² | 3 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 39 |
| Individuels groupés | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 24 | 2 | - | 39 |
| - | - | 33,3 % | 61,5 % | 5,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEARN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802545335
- SIRET
- 80254533500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de BEARN PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423714P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |