Permis de construire n° 06413215P0010 à Bizanos pour 2 948 m² de locaux, 39 Bd Du Commandnt Ren
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 06413215P0010
Demandeur
MISUDPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06413215P0010, délivré le 29 octobre 2015 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Bd Du Commandnt Ren. MISUDPOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 948 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bizanos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 800 m² | 2 948 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | -3 852 m² | 2 948 m² |
| Total | 6 800 m² | 2 948 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | -3 852 m² | 2 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 800 m² | 2 948 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | -3 852 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 6 800 m² | 2 948 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | -3 852 m² | 2 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISUDPOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501639645
- SIRET
- 50163964500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de MISUDPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06413215P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |