Permis de construire n° 06413214P0009 à Bizanos pour 416 m² de locaux, 41 Rout De Tarbes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 06413214P0009
Demandeur
SCI CATHERINE ET PHILIPPE AGEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413214P0009 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé 41 Rout De Tarbes. Le demandeur déclaré est SCI CATHERINE ET PHILIPPE AGEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bizanos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 013 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 4 429 m² |
| Total | 4 013 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 4 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 013 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 4 429 m² |
| Total locaux | 4 013 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 4 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CATHERINE ET PHILIPPE AGEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431851310
- SIRET
- 43185131000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BIZANOS (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06413214P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |