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Permis de construire Locaux N° 06413214P0009

Permis de construire à Bizanos pour 416 m² de locaux - 41 Rout De Tarbes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rout De Tarbes, Bizanos (64320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CATHERINE ET PHILIPPE AGEST et accordé le 5 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413214P0009, instruit par la commune de Bizanos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 06413214P0009

Demandeur

SCI CATHERINE ET PHILIPPE AGEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06413214P0009, délivré le 5 décembre 2014 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rout De Tarbes, Bizanos (64320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CATHERINE ET PHILIPPE AGEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 300 m²

Surface existante avant

4 013 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

4 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 013 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	4 429 m²
Total	4 013 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	4 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 013 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	4 429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATHERINE ET PHILIPPE AGEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431851310
SIRET: 43185131000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BIZANOS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413214P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rout De Tarbes, Bizanos (64320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CATHERINE ET PHILIPPE AGEST et accordé le 5 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413214P0009, instruit par la commune de Bizanos.

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