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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06413214P0001

Permis d'aménager à Bizanos pour 13 951 m² de terrain - Bd Du Commandant Re

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD IMMOBILIER et autorisé le 1 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413214P0001, instruit par la commune de Bizanos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PA n° 06413214P0001

Demandeur

SUD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06413214P0001, délivré le 1 avril 2015 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Du Commandant Re, Bizanos (64320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SUD IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 13 951 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB44, AB72, AB124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Surface du terrain

13 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB72 AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 951 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 321458960
SIRET: 32145896000028
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BIZANOS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413214P0001
Code commune INSEE	64132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 951 m², situé Bd Du Commandant Re, Bizanos (64320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD IMMOBILIER et autorisé le 1 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413214P0001, instruit par la commune de Bizanos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.