Permis d'aménager n° 06413214P0001 à Bizanos pour un terrain de 13 951 m², Bd Du Commandant Re
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PA n° 06413214P0001
Demandeur
SUD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2015 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413214P0001 porte sur un projet situé Bd Du Commandant Re. Le dossier a été déposé par SUD IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 951 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB72, AB124. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Bizanos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bizanos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321458960
- SIRET
- 32145896000028
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BIZANOS (64320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413214P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |