Permis de construire Locaux N° 06413214P0015

Permis de construire n° 06413214P0015 à Bizanos pour 49 m² de locaux, 13 Zone D Activite Du Platea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2014

Dossier PC n° 06413214P0015

Demandeur

SCI DIGUIDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413214P0015 a été délivré le 21 décembre 2014 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Zone D Activite Du Platea. Le projet est porté par SCI DIGUIDOU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 518 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 414 m²
Total 365 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 365 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 414 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Entrepôt 274 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 323 m²
Total locaux 365 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIGUIDOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441680816
SIRET
44168081600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIZANOS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413214P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Zone D Activite Du Platea, à Bizanos (64320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DIGUIDOU et accordé le 21 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413214P0015, déposé en mairie de Bizanos.

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