Permis de construire Logement N° 06413012B0015

Permis de construire n° 06413012B0015 à Biriatou pour 117 m² de logement, 385 Chem Erramuntegui La Croix des Bouquets

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 06413012B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413012B0015 porte sur un projet situé 385 Chem Erramuntegui La Croix des Bouquets.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 297 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2013, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 161, AB 162. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Biriatou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 297 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/12/2013
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2013

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 161 AB 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Des Bouquets

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 297 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRIATOU (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413012B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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