Permis de construire Logement N° 06413013B0002

Permis de construire n° 06413013B0002 à Biriatou pour 167 m² de logement, Chem De Garlatz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 06413013B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2013 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413013B0002 porte sur un projet situé Chem De Garlatz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB532. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biriatou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/08/2016
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2016

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413013B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 12/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Garlatz, à Biriatou (64700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413013B0002, déposé en mairie de Biriatou.

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