Permis de construire Logement N° 06413014B0002

Permis de construire n° 06413014B0002 à Biriatou pour 168 m² de logement, Chem de la Foret

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 06413014B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413014B0002 a été délivré le 19 mars 2014, pour un projet situé Chem de la Foret.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 679 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 122. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Biriatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/08/2017
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
09/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Biriatou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413014B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 30/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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