Permis de construire Logement N° 06412923P0020

Permis de construire à Billère pour 114 m² de logement - 44 Rue De La Plaine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 06412923P0020

Demandeur

SCENARIO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06412923P0020, délivré le 12 octobre 2023 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue De La Plaine, Billère (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCENARIO IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 327 m²
Total 213 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCENARIO IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979050960
SIRET
97905096000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BILLERE (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412923P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Plaine, Billère (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCENARIO IMMO et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412923P0020, instruit par la commune de Billère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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