Permis de construire Logement N° 06433523P0062

Permis de construire à Lescar pour 1 180 m² de logement - Chemin Du Bilaa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 06433523P0062

Demandeur

SCENARIO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06433523P0062, délivré le 15 mai 2024 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Bilaa, Lescar (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCENARIO IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH102, AH155.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

1 180 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lescar

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH101 AH102 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 264 m²
Locaux 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m²
Total 1 264 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 1 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 7 - 12
- 16,7 % 16,7 % 8,3 % 58,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCENARIO IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979050960
SIRET
97905096000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BILLERE (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433523P0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bilaa, Lescar (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCENARIO IMMO et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433523P0062, instruit par la commune de Lescar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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