Permis de construire n° 06433523P0062 à Lescar pour 1 180 m² de logement, chemin du Bilaa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 mai 2024
Dossier PC n° 06433523P0062
Demandeur
SCENARIO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06433523P0062 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2024 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin du Bilaa. La société de promotion immobilière SCENARIO IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 12 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. 7 des 12 logements étaient des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le programme représentait 1 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 101, AH 102, AH 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 180 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 264 m² |
| Locaux | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | -1 180 m² | 0 m² |
| Total | 1 264 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 264 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 étaient majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | 7 | - | 12 |
| - | 16,7 % | 16,7 % | 8,3 % | 58,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCENARIO IMMO, une SAS basée à Billère. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCENARIO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979050960
- SIRET
- 97905096000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BILLÈRE (64140)
Autres dossiers de SCENARIO IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433523P0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 101, AH 102, AH 155 à Lescar (64230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.