Permis de construire à Billère pour 1 704 m² de locaux - 11 Rue Des Entrepreneurs
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 décembre 2023 · Dossier PC n° 06412923P0022 · Demandeur : SCI DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06412923P0022, délivré le 21 décembre 2023 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Des Entrepreneurs, Billère (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² de bureaux, 233 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK720, AK1095, AI596.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Billère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 277 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 704 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Commerce | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 704 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412923P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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