Permis de construire n° 06412922P0016 à Billère pour 81 m² de locaux, 64 route de Bayonne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 août 2022
Dossier PC n° 06412922P0016
Demandeur
LES APPALACHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412922P0016 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2022 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 route de Bayonne. La demande émane de LES APPALACHES.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 763 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 541. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 81 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 338 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 419 m² |
| Total | 338 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 419 m² |
| Total locaux | 338 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES APPALACHES, une société civile immobilière (SCI) basée à Billère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES APPALACHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904999901
- SIRET
- 90499990100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BILLÈRE (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412922P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |