Délivré le 21 juin 2019 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412919P0008 porte sur un projet situé place Francois Mitterrand. Le projet est porté par COMMUNE DE PAU.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 2. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	300 m²	300 m²	300 m²
dont Bureaux	300 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	300 m²	300 m²	300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PAU, dont l'adresse déclarée est à Billère. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404459
SIRET: 21640445900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BILLÈRE (64140)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAU

PC n°0644452500121 Autorisé

4 rue Charles de Foucauld

Pau (64000)

Nouvelle construction

17 juil. 2026

PC n°06444523P0012 Autorisé

26 rue des Saules

Pau (64000)

Nouvelle construction

27 juin 2023

PC n°06444523P0011 Terminé

15 avenue Leon Blum

Pau (64000)

Transformation avec extension

05 juin 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412919P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billère

PC n°06412918P0021 Locaux Commencé

1 avenue du Chateau d'Este

Billère (64140)

Nouvelle construction

10 mai 2019 1 595 m² SDP OGEC IMMACULEE CONCEPTION

PC n°06412919P0002 Locaux Commencé

9 rue du Corps Franc Pommies

Billère (64140)

Nouvelle construction

21 mai 2019 59 m² SDP BANQUE ALIMENTAIRE DU BEARN ET DE LA SOULE

DP n°06412919P0048 Locaux Autorisé

Billère (64140)

Nouvelle construction

13 juin 2019 6 m² SDP ATMO NOUVELLE AQUITAINE

PC n°06412919P0006 Logement Terminé

rue des Bouleaux

Billère (64140)

Nouvelle construction

17 juil. 2019 122 m² SDP

PC n°06412919P0001 Locaux Autorisé

90 route de Bayonne

Billère (64140)

Extension sans transformation

08 août 2019 374 m² SDP TOTAL MARKETING FRANCE

PC n°06412919P0004 Locaux Commencé

33 route de Bayonne

Billère (64140)

Nouvelle construction

08 août 2019 554 m² SDP COMMUNE DE BILLERE

Autres types d'autorisations à Billère

Permis d'aménager à Billère

9 autorisations

Permis de démolir à Billère

79 autorisations