Permis de construire à Billère pour 12 041 m² de locaux - 1 Avenue Du Chateau D'este
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 mai 2019 · Dossier PC n° 06412918P0021 · Demandeur : OGEC IMMACULEE CONCEPTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06412918P0021, délivré le 10 mai 2019 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenue Du Chateau D'este, Billère (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGEC IMMACULEE CONCEPTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE92.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Billère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 446 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 12 041 m² |
| Total | 10 446 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 12 041 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 10 446 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 12 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OGEC IMMACULEE CONCEPTION
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412918P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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