Permis d'aménager n° 06412917P0001 à Billère, 33 Avenue Du Tonkin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PA n° 06412917P0001
Demandeur
SARL NEXT HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412917P0001 a été délivré le 31 août 2017, pour un projet situé 33 Avenue Du Tonkin. Le demandeur déclaré est SARL NEXT HOME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO76, AO264, AO265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NEXT HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523085355
- SIRET
- 52308535500031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PAU (64000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |