Permis de construire Logement N° 06412518B0018

Permis de construire n° 06412518B0018 à Bidart pour 316 m² de logement, Rue De L Etape

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 06412518B0018

Demandeur

DAME GENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Etape, le permis de construire n° 06412518B0018 a été délivré le 24 juillet 2018 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DAME GENI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY79. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 368 m²
Total 52 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAME GENI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828842526
SIRET
82884252600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412518B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Etape, à Bidart (64210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAME GENI et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412518B0018, déposé en mairie de Bidart.

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