Permis de construire n° 06412518B0016 à Bidart pour 2 823 m² de logement et locaux, rue des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 06412518B0016
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2018 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412518B0016 porte sur un projet situé rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Ce permis de construire porte sur la création de 40 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 933 m², le programme représente 2 044 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 645 m² issus de transformation. S'y ajoutent 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/09/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 163, AP 164. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 933 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 044 m² à construire et 645 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 645 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 645 m² parmi les 1 138 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 138 m² à 3 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 044 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 2 689 m² | 2 689 m² |
| Locaux | 1 138 m² | 134 m² | 0 m² | 9 m² | 645 m² | -520 m² | 618 m² |
| Total | 1 138 m² | 2 178 m² | 645 m² | 9 m² | 645 m² | 2 169 m² | 3 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 138 m² | 134 m² | 0 m² | 9 m² | 645 m² | -520 m² | 618 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 134 m² | 0 m² | 9 m² | 645 m² | -520 m² | 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 18 | 5 | 2 | - | 40 |
| 5,0 % | 32,5 % | 45,0 % | 12,5 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 40 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 40 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412518B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 17/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AP 163, AP 164 à Bidart (64210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.