Permis de construire Mixte N° 06412518B0016

Permis de construire n° 06412518B0016 à Bidart pour 2 823 m² de logement et locaux, rue des Ecoles

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 06412518B0016

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2018 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412518B0016 porte sur un projet situé rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis de construire porte sur la création de 40 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 933 m², le programme représente 2 044 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 645 m² issus de transformation. S'y ajoutent 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/09/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 163, AP 164. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 933 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

2 823 m²

Variation nette

+2 169 m²

Surface totale après

3 307 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
17/09/2019
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 163 AP 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 933 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 044 m² à construire et 645 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 645 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 645 m² parmi les 1 138 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 138 m² à 3 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 044 m² 645 m² 0 m² 0 m² 2 689 m² 2 689 m²
Locaux 1 138 m² 134 m² 0 m² 9 m² 645 m² -520 m² 618 m²
Total 1 138 m² 2 178 m² 645 m² 9 m² 645 m² 2 169 m² 3 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 138 m² 134 m² 0 m² 9 m² 645 m² -520 m² 618 m²
Total locaux 1 138 m² 134 m² 0 m² 9 m² 645 m² -520 m² 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 13 18 5 2 - 40
5,0 % 32,5 % 45,0 % 12,5 % 5,0 % - 100,0 %

Financement et aides

21 des 40 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 40 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412518B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AP 163, AP 164 à Bidart (64210)

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