Permis de construire Locaux N° 06412518B0010

Permis de construire à Bidart pour 437 m² de locaux - Cr Adamene Ko Bidea

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 mai 2018 · Dossier PC n° 06412518B0010 · Demandeur : SO GE LO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06412518B0010, délivré le 30 mai 2018 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cr Adamene Ko Bidea, Bidart (64210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SO GE LO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² d'habitation, 27 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN250, AN268.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/05/2018
Surface du terrain
1 790 m²
Surface existante avant
383 m²
Surface créée
72 m²
Variation nette
+54 m²
Surface totale après
437 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bidart

Adresse
Cr Adamene Ko Bidea, Bidart (64210)
Commune
Code postal
64210
Parcelles cadastrales
AN250, AN268
Code INSEE
64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 27 m² 0 m² 0 m² 18 m² 9 m² 345 m²
Locaux 47 m² 27 m² 18 m² 0 m² 0 m² 45 m² 92 m²
Total 383 m² 54 m² 18 m² 0 m² 18 m² 54 m² 437 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 47 m² 27 m² 18 m² 0 m² 0 m² 45 m² 92 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SO GE LO
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
339755076
SIRET
33975507600033
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412518B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cr Adamene Ko Bidea, Bidart (64210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412518B0010, instruit par la commune de Bidart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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