Permis de construire Locaux N° 06412517B0028

Permis de construire n° 06412517B0028 à Bidart pour 18 m² de locaux, Av Prince De Galles

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 06412517B0028

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DU PAVILLON ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412517B0028, délivré le 20 septembre 2017 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Prince De Galles. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DU PAVILLON ROYAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 760 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW160. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 760 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 1 692 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 692 m²
Total 1 780 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 692 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 692 m²
dont Hôtels 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m²
Total locaux 1 692 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DU PAVILLON ROYAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418270468
SIRET
41827046800014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
BIDART (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412517B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Prince De Galles, à Bidart (64210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DU PAVILLON ROYAL et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412517B0028, déposé en mairie de Bidart.

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