Permis de construire Locaux N° 06412517B0022

Permis de construire à Bidart pour 185 m² de locaux - 41 Che De Manchulas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 06412517B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06412517B0022, délivré le 25 septembre 2017 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Che De Manchulas, Bidart (64210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 7 m² en hébergement hôtelier, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK180.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 492 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 30 m² 141 m² 23 m² 0 m² 148 m² 171 m²
Locaux 714 m² 14 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 446 m²
Total 737 m² 44 m² 141 m² 23 m² 282 m² 0 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 357 m² 7 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 223 m²
Commerce et services 357 m² 7 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 223 m²
Total locaux 714 m² 14 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412517B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Che De Manchulas, Bidart (64210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412517B0022, instruit par la commune de Bidart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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