Permis de construire Locaux N° 06412515B0038

Permis de construire n° 06412515B0038 à Bidart pour 18 m² de locaux, Av Prince De Galles

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 06412515B0038

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DU PAVILLON ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2015 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412515B0038 porte sur un projet situé Av Prince De Galles. La demande émane de SOCIETE NOUVELLE DU PAVILLON ROYAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 1 692 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 692 m²
Total 1 778 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 692 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 692 m²
dont Hôtels 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m²
Total locaux 1 692 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DU PAVILLON ROYAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418270468
SIRET
41827046800014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
BIDART (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412515B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Prince De Galles, à Bidart (64210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DU PAVILLON ROYAL et accordé le 23 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412515B0038, déposé en mairie de Bidart.

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