Permis de construire n° 06412423B0006 à Bidarray pour 18 m² de locaux, Buruzune
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 06412423B0006
Demandeur
COMMUNE DE BIDARRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412423B0006 a été délivré le 11 juillet 2023 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Buruzune. COMMUNE DE BIDARRAY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 100 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2023, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 358. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Bidarray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bidarray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 65 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BIDARRAY, dont l'adresse déclarée est à Bidarray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BIDARRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401240
- SIRET
- 21640124000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIDARRAY (64780)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIDARRAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412423B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |