Permis de construire Locaux N° 06412423B0006

Permis de construire n° 06412423B0006 à Bidarray pour 18 m² de locaux, Buruzune

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 06412423B0006

Demandeur

COMMUNE DE BIDARRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412423B0006 a été délivré le 11 juillet 2023 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Buruzune. COMMUNE DE BIDARRAY porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 100 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2023, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 358. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Bidarray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 100 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Bidarray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 65 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BIDARRAY, dont l'adresse déclarée est à Bidarray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BIDARRAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401240
SIRET
21640124000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
BIDARRAY (64780)

Autres dossiers de COMMUNE DE BIDARRAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412423B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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